Un stagiaire a droit à une convention signée avant le début du stage, à des missions liées à sa formation et à des horaires encadrés. Au-delà de deux mois dans le même organisme, il a aussi droit à une gratification mensuelle et à des congés prévus dans la convention.
Beaucoup de stagiaires découvrent leurs droits le jour où quelque chose coince : une gratification qui n'arrive pas, des soirées au bureau qui s'enchaînent, des missions qui n'ont plus rien à voir avec la convention. Mieux vaut les connaître avant. Voici l'essentiel, article de loi à l'appui.
Quels textes encadrent les droits du stagiaire ?
Le socle se trouve dans le Code de l'éducation, aux articles L124-1 et suivants pour la partie législative, et D124-1 et suivants pour les décrets d'application. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a profondément renforcé ce cadre : gratification due dès le premier jour, congés, limitation du nombre de stagiaires, sanctions en cas d'abus.
Un principe à garder en tête : le stagiaire n'est pas salarié. Il n'a pas de contrat de travail, mais une convention de stage signée à trois. Si vous voulez revoir ce que contient ce document, lisez notre article Qu'est-ce qu'une convention de stage ?.
Quand la gratification est-elle obligatoire ?
Selon l'article L124-6 du Code de l'éducation, la gratification est obligatoire lorsque le stage dans un même organisme dure plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année d'enseignement.
En pratique, on compte en présence effective : 7 heures font un jour, 22 jours font un mois (article D124-6). Le seuil est donc franchi à partir de la 309e heure de présence.
Trois points sont souvent mal compris :
- la gratification est due dès le premier jour, pas seulement à partir du troisième mois. Un stage de trois mois est gratifié sur les trois mois ;
- elle est versée chaque mois, et non en une fois à la fin ;
- en dessous de deux mois, elle n'est pas obligatoire, mais l'entreprise peut en verser une si elle le souhaite.
Comment est calculé le montant minimum ?
La loi fixe un plancher : 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, par heure de présence (article L124-6). Une convention de branche ou un accord professionnel peut prévoir plus.
Ce plafond est revalorisé régulièrement, donc le montant horaire bouge. Plutôt que de retenir un chiffre qui sera faux l'an prochain, utilisez le simulateur de service-public.fr au moment de signer votre convention. L'entreprise est libre d'aller au-delà du minimum, et c'est courant dans certains secteurs.
À noter : la gratification n'est pas un salaire. Elle s'ajoute, le cas échéant, au remboursement de vos frais et aux avantages prévus pour la restauration, l'hébergement ou le transport (article D124-8).
Situation type : Inès fait un stage de quatre mois dans une agence immobilière, à raison de 35 heures par semaine. À la fin du premier mois, elle reçoit sa gratification, calculée sur ses heures de présence réelles. Rien n'est « mis en attente » jusqu'au troisième mois.
A-t-on droit à des congés pendant un stage ?
Oui, dès que le stage dépasse deux mois : la convention doit alors prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Leur rémunération, en revanche, n'est pas obligatoire. C'est à négocier et à inscrire dans la convention.
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celle prévue pour les salariés. Ces périodes comptent comme du temps de présence pour le calcul de la durée du stage (article L124-13).
Conseil pratique : faites préciser les jours de congés dans la convention avant de signer. C'est beaucoup plus simple que de les négocier en cours de stage.
Combien d'heures un stagiaire peut-il faire ?
Le stagiaire suit les règles de l'entreprise d'accueil en matière de durée de présence, de repos et de jours fériés. Les horaires sont indiqués dans la convention. Un stagiaire ne fait pas d'heures supplémentaires au sens du droit du travail, et son temps de présence ne doit pas dépasser la durée prévue.
Si vous restez régulièrement jusqu'à 21 h alors que la convention prévoit 35 heures, ce n'est pas « normal pour un stagiaire ». Parlez-en d'abord à votre tuteur, puis à votre référent pédagogique si rien ne change.
Quelles missions peut-on confier à un stagiaire ?
Les missions doivent correspondre au projet pédagogique défini dans la convention (article L124-1). L'article L124-7 interdit expressément d'utiliser un stagiaire pour :
- remplacer un salarié absent ;
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent ;
- faire face à un accroissement temporaire d'activité ;
- occuper un emploi saisonnier.
Il est également interdit de lui confier des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité (article L124-14).
Situation type : Hugo est recruté en stage « marketing digital ». Au bout de trois semaines, il tient seul l'accueil du magasin parce qu'une salariée est en congé. C'est exactement ce que la loi interdit. La bonne réaction : en parler par écrit à son tuteur et prévenir son référent.
Combien de temps peut durer un stage ?
Six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement (article L124-5), soit 924 heures de présence effective. Au-delà, on ne parle plus de stage. Si les dates changent, un avenant signé par les trois parties est nécessaire.
Que faire si vos droits ne sont pas respectés ?
Commencez par le dialogue, mais gardez des traces écrites :
- Échangez avec votre tuteur et confirmez par e-mail ce qui a été dit.
- Prévenez votre référent pédagogique dans l'établissement ou l'organisme signataire. Il est là pour ça.
- En cas de blocage, l'inspection du travail peut être sollicitée, notamment pour les abus de stage.
Si la situation devient intenable, la convention peut être interrompue. Nous détaillons les démarches dans notre article sur le stage qui se passe mal.
Où EDU Business Institute intervient-il ?
Quand nous établissons une convention, nous vérifions qu'elle respecte ce cadre : gratification au moins égale au minimum légal quand elle est due, durée de 6 mois maximum, missions décrites. Nous pouvons refuser d'établir une convention qui ne respecte pas ces règles.
Si vous n'avez plus d'école, la convention est liée à l'une de nos 9 formations en ligne de 200 heures, ouvertes à tous les profils, pour 299 € (ou en 3 fois avec Klarna). Elle est préparée sous 24 à 48 h ouvrées une fois votre dossier complet. Et si l'entreprise refuse votre convention, notre politique de remboursement vous rembourse 250 €, 49 € de frais de dossier étant conservés, à condition de nous transmettre le refus écrit dans le mois qui suit la réception de la convention. Tous les détails sont sur notre page convention de stage.
FAQ : droits du stagiaire
La gratification est-elle imposable ?
Elle bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu dans une certaine limite, fixée chaque année. Vérifiez le plafond en vigueur sur impots.gouv.fr avant de faire votre déclaration.
Mon stage dure exactement deux mois : ai-je droit à la gratification ?
Non, pas obligatoirement : il faut dépasser deux mois, soit plus de 308 heures de présence. L'entreprise peut néanmoins en verser une.
Les tickets-restaurant sont-ils obligatoires pour un stagiaire ?
Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés, lorsque l'entreprise en propose. Si ce n'est pas indiqué dans votre convention, posez la question avant de signer.
Peut-on me retirer ma gratification si je suis malade ?
La gratification est due pour les heures de présence. Une absence non prévue peut donc réduire le montant du mois. Les règles précises d'absence doivent figurer dans la convention.
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