La convention de stage est un contrat signé par trois parties (vous, l'entreprise d'accueil et votre établissement ou organisme de formation) qui encadre votre stage. Sans elle, il n'y a pas de stage au sens de la loi : seulement une situation à risque, pour vous comme pour l'entreprise.
Vous avez trouvé une entreprise prête à vous accueillir, le tuteur vous dit « on s'occupe des papiers plus tard » ? C'est justement le moment d'en parler. Voici ce qu'il faut savoir avant le premier jour.
À quoi sert une convention de stage ?
Elle fixe les règles du jeu. Un stagiaire n'est pas un salarié : il n'a pas de contrat de travail. La convention le remplace en partie, en décrivant ce que l'on attend de vous, ce que l'entreprise vous doit et qui vous suit pendant la période.
Elle sert aussi de preuve. Si vous avez un accident sur le trajet, si la gratification n'est pas versée ou si le stage s'arrête brutalement, c'est ce document qu'on ressortira. Le cadre légal se trouve dans le Code de l'éducation, aux articles L124-1 et suivants, ainsi qu'à l'article L.612-8. La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a renforcé ces règles pour mieux protéger les stagiaires.
La convention de stage est-elle obligatoire ?
Oui. Tout stage en milieu professionnel doit faire l'objet d'une convention signée avant le début de la mission.
Commencer « en attendant la signature » est une mauvaise idée. Prenons Léa, qui démarre un lundi dans une agence de communication alors que la convention circule encore par e-mail. Le mercredi, elle se tord la cheville dans l'escalier du bureau. Sans convention signée, la question de sa couverture devient un vrai casse-tête. Une semaine d'attente lui aurait évité ce problème.
Que contient une convention de stage ?
Le document reprend tout ce qui organise votre quotidien de stagiaire. On y trouve notamment :
- votre identité et celle de l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse du lieu de stage) ;
- l'établissement ou l'organisme de formation qui vous accompagne ;
- les dates de début et de fin, et la durée de présence par semaine ;
- les missions confiées et les compétences visées ;
- le nom du tuteur en entreprise et celui du référent pédagogique ;
- la gratification, lorsqu'elle est due, et les éventuels avantages (titres-restaurant, transport) ;
- les congés et autorisations d'absence ;
- les conditions de suspension ou de rupture.
Un conseil : décrivez vos missions précisément. « Assister l'équipe marketing » ne dit pas grand-chose. « Préparer le reporting mensuel des réseaux sociaux et participer au lancement d'une campagne » est beaucoup plus clair, pour vous comme pour l'entreprise.
Qui signe la convention de stage ?
Trois signatures sont nécessaires :
- vous, le stagiaire ;
- l'organisme d'accueil, en général le dirigeant ou une personne habilitée, souvent avec le tuteur ;
- l'établissement ou l'organisme de formation auquel vous êtes rattaché.
Aujourd'hui, la signature se fait souvent en ligne, ce qui accélère les choses. Mais tant qu'il manque une signature, le stage ne doit pas commencer.
Combien de temps peut durer un stage ?
Six mois maximum dans le même organisme d'accueil, par année d'enseignement. Cette limite empêche qu'un stagiaire occupe en réalité un poste permanent.
Si vos dates bougent en cours de route (un projet qui se prolonge, un départ anticipé), on ne réécrit pas la convention : on signe un avenant, toujours à trois.
Le stage est-il rémunéré ?
On parle de gratification, pas de salaire. Elle devient obligatoire dès que le stage dépasse deux mois dans le même organisme d'accueil, soit plus de 44 jours de présence à 7 heures par jour (à partir de la 309e heure), que ces jours soient consécutifs ou non.
Le montant minimum est fixé chaque année à partir d'un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale. Il évolue : vérifiez le montant en vigueur sur service-public.fr au moment de signer. Rien n'empêche l'entreprise de verser davantage, et c'est fréquent dans certains secteurs.
Peut-on obtenir une convention de stage sans école ?
Oui, mais pas sans formation. La convention doit être rattachée à un parcours pédagogique. Ce n'est pas forcément une école « classique » : un organisme de formation peut jouer ce rôle.
C'est souvent la situation de ceux qui ont terminé leurs études, qui sont en reconversion ou en année de césure. Par exemple, Karim a validé sa licence en juin et une entreprise lui propose quatre mois en septembre. Son université ne peut plus le conventionner, car il n'y est plus inscrit. Il lui faut donc un autre cadre.
Comment EDU Business Institute vous aide à obtenir votre convention
Chez EDU Business Institute, la convention de stage est liée à une formation en ligne de 200 heures. Concrètement :
- vous choisissez l'une de nos 9 formations (marketing et communication, ressources humaines, banque et finance, informatique et IA, mode et luxe, immobilier et architecture, droit international, journalisme, audiovisuel) ;
- les formations sont ouvertes à tous les profils, et tout se suit à distance, à votre rythme ;
- la convention peut couvrir un stage jusqu'à 6 mois ;
- le tarif est de 299 €, formation et convention comprises, avec un paiement possible en 3 fois avec Klarna (voir les tarifs) ;
- une fois votre dossier complet (SIRET de l'entreprise, tuteur, dates, missions, gratification), la convention est préparée sous 24 à 48 h ouvrées.
L'entreprise reste libre de ses règles internes : certaines acceptent ce type de convention, d'autres non. C'est pour cela que nous proposons notre politique de remboursement : si l'entreprise refuse votre convention, nous vous remboursons 250 €. Seuls 49 € de frais de dossier sont conservés. La demande doit être faite dans le mois qui suit la réception de la convention, avec le refus écrit de l'entreprise (conditions détaillées dans nos CGV).
Pour voir le déroulé complet, rendez-vous sur notre page convention de stage.
FAQ : vos questions sur la convention de stage
Peut-on faire un stage sans convention ?
Non. Sans convention signée par les trois parties, il ne s'agit pas d'un stage encadré par la loi. L'entreprise prend un risque juridique, et vous n'êtes pas correctement protégé.
Combien de temps faut-il pour obtenir une convention ?
Cela dépend de l'établissement. Une école peut demander plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Chez EDU Business Institute, comptez 24 à 48 h ouvrées une fois le dossier complet. Un dossier incomplet est la première cause de retard.
Peut-on modifier une convention déjà signée ?
Oui, par un avenant signé par les trois parties. C'est le cas si les dates, les missions, le tuteur ou le lieu de stage changent.
Une convention de stage est-elle valable à l'étranger ?
Elle peut l'être. Nous traitons en priorité les stages en France et dans l'Union européenne, et les autres pays au cas par cas. La convention est rédigée en français, et l'entreprise d'accueil doit accepter ce cadre.
Que se passe-t-il si l'entreprise refuse ma convention ?
Demandez-lui le motif par écrit. Il s'agit parfois d'une simple question de forme, qui se règle vite. Si le refus est confirmé, notre politique de remboursement s'applique dans les conditions prévues par nos CGV. D'autres réponses se trouvent dans notre FAQ.
Développez votre expérience à travers le stage
Étudiant ou déjà diplômé, passez de la théorie au terrain : choisissez votre formation et votre stage pourra démarrer dans un cadre conforme.
