Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site edu-business-institute.com : accès, compte, contenus et responsabilités.
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Ces conditions expliquent comment utiliser le site edu-business-institute.com (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous les acceptez. Si vous n'êtes pas d'accord, merci de ne pas utiliser le Site.
L'achat d'une formation est régi par nos Conditions générales de vente (CGV). En cas de différence entre ces deux textes sur une question d'achat, ce sont les CGV qui s'appliquent.
1. Qui sommes-nous ?
Le Site est édité par Lorvarion Management Training FZCO (anciennement EDU International Business Institute FZCO), Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, PO Box 342001, Dubaï, Émirats arabes unis (n° d'enregistrement DSO-FZCO-7451, licence KHDA n° 634240). Lorvarion Management Training conçoit et dispense les formations.
Sa filiale française, EDU International Business Institute SAS (60 rue François Ier, 75008 Paris, SIREN 938 498 631), assure la vente des formations en France, les paiements et la gestion administrative des inscriptions. Toutes les informations légales figurent dans nos Mentions légales.
2. Ce que propose le Site
Le Site présente des formations en ligne. Une convention de stage est établie uniquement pour une personne inscrite à l'une de nos formations : sans inscription, pas de convention.
Le délai pour recevoir une convention peut aller jusqu'à 48 heures ouvrées une fois le dossier complet. Une option VIP permet un traitement plus rapide, selon les conditions prévues dans les CGV.
Nos services ne servent pas à obtenir ou à renouveler un titre de séjour. Pour ces démarches, adressez-vous aux autorités compétentes.
Pour bénéficier d'une convention, vous devez avoir un passeport français ou européen, ou un titre de séjour valable pendant toute la durée du stage.
Nous faisons notre possible pour que les informations du Site soient exactes et à jour. Elles restent indicatives et peuvent évoluer.
3. Qui peut utiliser le Site
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en capacité de signer un contrat. Les informations que vous nous donnez doivent être exactes, et vous devez les mettre à jour si elles changent.
L'équipement et la connexion internet nécessaires pour accéder au Site restent à votre charge.
4. Votre compte
Vos identifiants sont personnels : ne les communiquez à personne. Vous êtes responsable de leur confidentialité.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation suspecte de votre compte, écrivez-nous sans attendre à legal@edu-business-institute.com.
Un compte utilisé par plusieurs personnes ou de façon frauduleuse peut entraîner la facturation des accès supplémentaires.
5. Ce qui est interdit
Sur le Site, il est interdit :
- d'utiliser le Site à d'autres fins que celles prévues (par exemple pour de la prospection commerciale ou l'envoi de messages non sollicités) ;
- de harceler, d'insulter ou d'intimider d'autres personnes, notamment notre équipe et nos prestataires ;
- de copier, modifier, traduire ou diffuser tout ou partie du contenu du Site sans notre accord écrit ;
- de tenter de désassembler, de décompiler ou d'analyser le code du Site.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et annuler votre commande. Dans ce cas, 49 € de frais de dossier peuvent être conservés.
6. Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, logos, marques et logiciels du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.
Nous vous accordons un droit d'utilisation du Site personnel, limité et non transférable, uniquement pour suivre les services que vous avez commandés. Ce droit ne vous rend propriétaire d'aucun élément du Site.
Toute utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites, notamment au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Disponibilité du Site
Le Site est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7. Nous pouvons toutefois le suspendre ou en limiter l'accès, notamment pour une maintenance ou une mise à jour. Nous essayons de prévenir à l'avance quand c'est possible.
Notre objectif de disponibilité est de 98 % par mois. C'est un objectif, pas un engagement de résultat.
Le support est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 11 h à 19 h (01 79 72 32 33) et par e-mail.
8. Responsabilité
Nous ne pouvons pas être tenus responsables :
- d'une panne ou d'une interruption liée à internet, au réseau ou à votre matériel ;
- d'un dommage causé à votre appareil lors de l'utilisation du Site ;
- des dommages indirects, comme une perte de chance ;
- d'un usage du Site contraire à ces conditions ;
- d'un litige entre utilisateurs.
Il vous revient de protéger votre appareil et vos données, et d'utiliser un navigateur à jour.
9. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la situation dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.
10. Liens
Pour créer un lien vers le Site, demandez d'abord notre accord écrit à legal@edu-business-institute.com. Nous pouvons le refuser ou le retirer à tout moment.
Le Site contient des liens vers d'autres sites. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n'en sommes pas responsables.
11. Photos
Les photos du Site servent d'illustration et n'ont pas de valeur contractuelle.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en ligne est celle qui s'applique. Si vous continuez à utiliser le Site après une modification, vous acceptez la nouvelle version.
13. Clauses diverses
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables. Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne signifie pas que nous y renonçons.
En cas de traduction, la version française fait foi.
14. Litiges et droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit de Dubaï.
En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord pour trouver une solution amiable : la demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Sans accord dans les 30 jours, chacun retrouve sa liberté d'agir. Tout litige sur l'exécution, l'interprétation ou la validité de ces conditions relève alors de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.
15. Contact
Pour toute question sur le Site ou nos formations : register@edu-business-institute.com
Questions juridiques : legal@edu-business-institute.com